Accueil > Actualités > Guide 2021 des associations en Tunisie

En 2011, avec l’euphorie de la révolution, et pour abolir les restrictions imposées sous l’ancien régime à la société civile qui entravaient largement son fonctionnement, un nouveau cadre juridique régissant les associations a été mis en place : le décret-loi n° 88 du 24 novembre 2011 qui a, en effet, été promulgué pour rompre avec la vieille loi de 1959 et surtout avec le système des autorisations et des enquêtes préalables.

En effet, le législateur tunisien a garanti la liberté de constituer des associations et d’y adhérer ainsi qu’il a renforcé le rôle des organisations de la société civile et leur développement en préservant leur indépendance. Cette liberté s’est particulièrement illustrée à travers la multiplication exponentielle du nombre d’associations créées, depuis la révolution, venant s’ajouter aux associations actives déjà existante.

En parallèle, ce nouveau cadre législatif, qui régit les associations, prévoit une panoplie d’obligations d’ordre juridiques, comptables, financières, et même organisationnelles. À ces obligations, s’ajoute un cadre fiscal et social relativement élaboré, mais bien souvent ignoré par les associations.

La connaissance par les associations de ces obligations est primordiale non seulement pour une gestion transparente et un bon contrôle interne, mais également pour garantir la pérennité et l’indépendance de ces structures. Tout bien considérés, les dirigeants inconscients des risques qui découlent de ces obligations sont plus vulnérables face aux autorités et sont par conséquent, moins indépendants.

Ce guide [1] vise à dissiper le brouillard autour de ces questions et à assister les associations à assurer leur pérennité en ayant une bonne organisation.

Ce document est produit par Cabinet Brahim kahli à l’attention des clients et amis du Cabinet et ne doit pas remplacer les conseils judicieux d’un professionnel. Ce document représente une œuvre de recherche qui diffuse des informations à caractère commun et ne peut se substituer à des recommandations ou à des conseils spécifiques en la matière.


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